J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04255

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Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse


NOR : ECOT0191143A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, M. Jean-Jacques Riou est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances, en tant que représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Henri de Ponchalon.